SOS Brocéliande
SAUVEGARDE DE BROCELIANDE et SOS BROCELIANDE demandent la suspension du NOUVEAU permis délivré par la préfecture pour la construction de l'usine de déchets à Brocéliande.
AUDIENCE de Référé : 28 novembre - 9h30 : Tribunal Administratif de Rennes - Rassemblement prévu devant le tribunal
Le 24 août dernier, le juge administratif avait reconnu l'urgence de suspendre les travaux de construction de l'usine de traitement d'ordures en forêt de Brocéliande compte tenu du caractère « difficilement réversible » d'une éventuelle exécution des travaux.
Nous rappelons que ce projet porté par le SMICTOM du Centre Ouest d'Ille-et-Vilaine est parfaitement démesuré : plus de 11 000M² de surface à près de 17 mètres de hauteur et comportant une fosse d'accumulation d'ordures de 600 m3 ; il est projeté ex nihilo à l'écart de toute urbanisation existante, sur un terrain bordé par la forêt et se situe de surcroît dans une zone à risque d'incendies avec enjeux humains identifiés au niveau départemental. Il s'ajouterait en outre à la construction du centre d'enfouissement de déchets ultimes projeté Ã quelques mètres.
Le premier permis de construire de cette usine avait été délivré par la préfecture d'Ille-et-Vilaine en toute illégalité, l'enquête publique et l'étude d'impact manquant au dossier.
Le juge avait donc suspendu léxécution des travaux de l'usine en raison de ces lacunes mais également sur le fond au regard de l'intérêt et de la spécificité des lieux (forêt de Brocéliande) et en retenant l'atteinte qu'un tel projet constitue à cet environnement (article R.111-21 du Code de l'urbanisme).
Or, à peine un mois après cette décision du tribunal administratif, la préfecture d'Ille-et-Vilaine délivrait un nouveau permis de construire au SMICTOM.
Il est aujourd'hui urgent de bloquer à nouveau les travaux réengagés par le SMICTOM, le nouveau dossier de permis de construire étant, à peu d'éléments près, identique au premier.
L'audience en référé a été fixée le 28 novembre 2007 à 9h30 au Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte (entre le Parlement de Bretagne et l'ancienne Préfecture).
Venez nombreux à l'audience pour nous soutenir (rassemblement devant le tribunal).
Bien cordialement,
L'association Sauvegarde de Brocéliande
Association Sauvegarde de Brocéliande
Rue Val aux fées - 56430 Concoret
Contact : 06 77 55 90 89
Mail : sauvegarde_broceliande@yahoo.fr
Site : sauvegarde-broceliande
AUDIENCE de Référé : 28 novembre - 9h30 : Tribunal Administratif de Rennes - Rassemblement prévu devant le tribunal
Le 24 août dernier, le juge administratif avait reconnu l'urgence de suspendre les travaux de construction de l'usine de traitement d'ordures en forêt de Brocéliande compte tenu du caractère « difficilement réversible » d'une éventuelle exécution des travaux.
Nous rappelons que ce projet porté par le SMICTOM du Centre Ouest d'Ille-et-Vilaine est parfaitement démesuré : plus de 11 000M² de surface à près de 17 mètres de hauteur et comportant une fosse d'accumulation d'ordures de 600 m3 ; il est projeté ex nihilo à l'écart de toute urbanisation existante, sur un terrain bordé par la forêt et se situe de surcroît dans une zone à risque d'incendies avec enjeux humains identifiés au niveau départemental. Il s'ajouterait en outre à la construction du centre d'enfouissement de déchets ultimes projeté Ã quelques mètres.
Le premier permis de construire de cette usine avait été délivré par la préfecture d'Ille-et-Vilaine en toute illégalité, l'enquête publique et l'étude d'impact manquant au dossier.
Le juge avait donc suspendu léxécution des travaux de l'usine en raison de ces lacunes mais également sur le fond au regard de l'intérêt et de la spécificité des lieux (forêt de Brocéliande) et en retenant l'atteinte qu'un tel projet constitue à cet environnement (article R.111-21 du Code de l'urbanisme).
Or, à peine un mois après cette décision du tribunal administratif, la préfecture d'Ille-et-Vilaine délivrait un nouveau permis de construire au SMICTOM.
Il est aujourd'hui urgent de bloquer à nouveau les travaux réengagés par le SMICTOM, le nouveau dossier de permis de construire étant, à peu d'éléments près, identique au premier.
L'audience en référé a été fixée le 28 novembre 2007 à 9h30 au Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte (entre le Parlement de Bretagne et l'ancienne Préfecture).
Venez nombreux à l'audience pour nous soutenir (rassemblement devant le tribunal).
Bien cordialement,
L'association Sauvegarde de Brocéliande
Association Sauvegarde de Brocéliande
Rue Val aux fées - 56430 Concoret
Contact : 06 77 55 90 89
Mail : sauvegarde_broceliande@yahoo.fr
Site : sauvegarde-broceliande